J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03452

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Décret du 2 mars 2000 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

NOR : JUSB0010060D



Par décret en date du 2 mars 2000, Mme Michèle Graff, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de Mlle Isabelle Geerssen, démissionnaire.