J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03452

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Décret du 2 mars 2000 portant mise en position de disponibilité (Conseil Etat)

NOR : JUSA0000045D



Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Cabanes, conseiller d'Etat, en position hors cadre, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.
M. Cabanes est placé en position de disponibilité à compter de la même date et pour une durée maximale de deux ans.