J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier

NOR : MCCB0000145A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2000, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au ministère de la culture et de la communication, et attribué à titre de dotation à l'établissement public du musée du quai Branly, un ensemble immobilier sis 29 à 55, quai Branly et 198 à 224, rue de l'Université, à Paris (7e), cadastré section CP no 2 pour une superficie totale au sol de 25 112 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur les plans annexés audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00439, sous la rubrique ministère de la culture (services centraux), sera recensé à ce même tableau au profit de l'établissement public du musée du quai Branly.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.