J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03310
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Arrêtés du 22 février 2000 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : MESP0020647A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Grande Source, captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ITA COBITER.74/GDS/98.