J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03314

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Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000146A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2000, les biens culturels suivants :
- Sourikov, La Conquête de la Sibérie par Iermac, 1895, inv. 786, huile sur toile ;
- V. Vasnetsov, Cyrine et Alkonost, chanson de joie et chanson de tristesse, huile sur toile, inv. 1017 ;
- L. Bakst L'Elysée, 1906, inv. 1563, papier collé sur toile, aquarelle, gouache, crayon, poudre de bronze,
prêtés par la Fédération de Russie, galerie Tretiakov de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 25 février au 15 juillet 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « 1900 » aux galeries nationales du Grand Palais, du 14 mars au 26 juin 2000.