J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03324
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Arrêté du 1er mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : MAEC0000005A
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 2000, aux fonctions de conseiller spécial auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Charles Josselin