Décret du 23 février 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg

J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03312
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Décret du 23 février 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg

NOR : ECOI0020023D

Par décret en date du 23 février 2000, les dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station d'Amance ainsi que les zones spéciales de dégagement des tronçons hertziens Meudon-Mortefontaine, Mortefontaine-Vivières, Vivières-Vrigny, Vrigny-Bussy-le-Château, Bussy-le-Château-Rarécourt, Moulainville-Scy-Chazelles, Scy-Chazelles-Amance, Scy-Chazelles-Dudelange et Amance-Dabo.