Journal Officiel 2 Mars 2000

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Journal Officiel Numéro 52 du 2 Mars 2000

Premier ministre
- Décret du 23 février 2000 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
Coopération et Francophonie
- Arrêté du 1er mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
- Liste principale des officiers supérieurs de la gendarmerie déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (concours 2000)
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 février 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate
- Arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de janvier 2000
Hors rubrique
- Décision du 1er mars 2000 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Décision du 1 mars 2000 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 22 février 2000 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
JUSTICE
- Arreté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 23 février 2000 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
JUSTICE
- Arreté du 21 février 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 1 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Liste principale des officiers supérieurs de la gendarmerie déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (concours 2000)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 21 février 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arreté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 21 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arreté du 22 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de janvier 2000
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 29 février 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis d'ouverture de la première session du concours d'admission directe en deuxième année de l'Ecole des hautes études commerciales, de l'Ecole supérieure de commerce de Paris et des écoles supérieures de commerce (session 2000)
DEFENSE
- Avis de vacance d'un emploi au service historique de la gendarmerie nationale
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 1er MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 52 du 2 Mars 2000

Premier ministre

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES