J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 2000 fixant les modèles des formulaires de déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 1999, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales (TDS-Normes) et des guides des utilisateurs

NOR : MESS0020644A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2000, sont créés les modèles des formulaires (1) de déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 1999, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales (TDS-Normes) et des guides des utilisateurs :
DADS1 99 (3 feuillets) : 10105*03 ;
DADS1 99 (5 feuillets) : 10104*03 ;
Tableau récapitulatif des cotisations 99 : 10107*03 ;
Notice explicative - DADS5 : 5007703 ;
Cahier des charges TDS-Normes 99 (à l'usage des entreprises privées) : 5003503 ;
Guide utilisateurs TDS-Normes 99 (à l'usage des entreprises privées) : 5003603 ;
Cahier des charges TDS-Normes 99 (à l'usage des collectivités publiques) : 5003703 ;
Guide utilisateurs TDS-Normes 99 (à l'usage des collectivités publiques) : 5003803.

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).