J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2000 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP0020637A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 2000, est accordée au conseil général du Gard l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages « Etienne » et « Romaine » situés sur la commune d'Allègre (Gard).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.