J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

NOR : MAEA9920605A



Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Arrêtent :



Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » Israël, supprimer « Centre culturel français de Beersheva et du Neguev ».

Art. 2. - L'ensemble des biens matériels (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu à l'institut français de Tel-Aviv (Israël).
Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés à l'institut français de Tel-Aviv (Israël).

Art. 3. - L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

Art. 4. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2000.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux