J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de janvier 2000


NOR : ARTT0000053S




Par décision no 2000-25, no 2000-33 et no 2000-98 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 5, 12 et 26 janvier 2000, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les seize équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.


A N N E X E
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 51 du 01/03/20 0 page 3273 à 3274
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