J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
NOR : MESC0020603A
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :
Directrice adjointe du cabinet
Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, administratrice civile hors classe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2000.
Dominique Gillot