J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : MESC0010190A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère chargée de l'action sociale au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2000.
Martine Aubry