J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2000 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0000119A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, la partie dénommée « Palais de Tokyo », sise 2, rue de la Manutention, Paris (16e), d'une superficie de 10 560 mètres carrés environ, dépendant de l'ensemble immobilier cadastré section FU no 1, précédemment attribué à titre de dotation au Centre national de la cinématographie, est désormais utilisée par la délégation aux arts plastiques.
Cet immeuble, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1), inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01359 à la rubrique Centre national de la cinématographie, sera recensé au même tableau au profit de la délégation aux arts plastiques.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.