J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
NOR : ATEE0090041A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 février 2000, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers de la pêche professionnelle en eau douce :
Titulaire : M. Destaing (Marcel), en remplacement de M. Buisson (Paul) ;
Suppléant : M. Fontaine (Jean-Luc), en remplacement de M. Destaing (Marcel).