J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0000377A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, jusqu'au 17 novembre 2000 :
I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
Mme Leroy (Catherine), en remplacement de M. Geslain (Thierry).

II. - Au titre de la section agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Gangneron (Etienne), en remplacement de M. Cochonneau (Claude).