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Journal Officiel Numéro 50 du 29 Février 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 22 février 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des animaux familiers
- Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 25 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêtés du 15 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants
- Arrêté du 28 février 2000 fixant la composition du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus
- Arrêté du 16 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'exercice 2000
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur des coopératives de consommation
- Arrêtés du 15 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
- Arrêté du 23 février 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- patisserie artisanale
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs- expéditeurs
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel concernant la patisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un accord national professionnel, complété par un avenant, conclu dans le secteur des coopératives de consommation
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des animaux familiers
- Arreté du 23 février 2000 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment occupant dix salariés ou plus
- Arreté du 25 février 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-patisserie artisanale
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhone, Haute-Savoie et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES