J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03014

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 1999 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRP0000369A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1999, l'association des producteurs de fruits et légumes Dolon-Valloire dont le siège social est établi à Anneyron (Drôme) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.