J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03014
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 décembre 1999 portant retrait d'une reconnaissance d'organisation de producteurs
NOR : AGRP0000368A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1999, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole Saumur Vivy Primeurs (SAVIPRIM), dont le siège social est établi à Vivy (Maine-et-Loire), est retirée, cette société ayant été absorbée par la société coopérative agricole Fleuron-d'Anjou reconnue en qualité d'organisation de producteurs sous le numéro 49/FL/2165.