Arrêté du 17 février 2000 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Bourgogne

J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03023
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Bourgogne

NOR : AGRP0000367A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2000, M. Delaye (Jean-Paul), à Prissé (Saône-et-Loire), est nommé en qualité de représentant du secteur production au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Bourgogne, jusqu'au 20 juillet 2004, en remplacement de M. Barraud (Jean-Pierre), à Sologny (Saône-et-Loire).