J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 février 2000 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX0003975D



Par décret du Président de la République en date du 23 février 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline), de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3o) et R. 106 (al. 1er) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :
M. Monate (Gérard, Auguste), né le 4 août 1923 à Paris (10e), chevalier de l'ordre national du Mérite du 27 janvier 1976 en qualité de sous-brigadier de la police nationale à la préfecture de police.