J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP0020582A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Bonne Source », captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHINPET.5015/BSC/99.