J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000
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Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
NOR : MESH0020589A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 février 2000, M. Clément (Joël) est nommé à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, suppléant, en remplacement de M. Delnatte (Jean, Claude).