J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2000 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

NOR : AGRG0000331A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 février 2000, M. Delas (Michel), représentant des salariés des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire jusqu'au 12 juillet 2001, en remplacement de M. Rouyer (René), démissionnaire.