Arrêté du 14 février 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 février 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000330A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2000, l'arrêté du 4 décembre 1987 modifié octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à Franche-Comté Elevage, 70000 Villers-le-Sec, pour sa production bovine, sous le numéro PH 87 424 est abrogé.