J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MESH0020534A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 février 2000, est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (15o) du code de la santé publique, en qualité de membre titulaire : M. le docteur Delforges (Pierre), en remplacement de M. le docteur Ponseillé (Max).