J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005052X



Par délibération en date du 18 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Image Locale Multimédia à diffuser un programme de télévision locale sur une zone couvrant une partie du département de la Seine-Saint-Denis ainsi que les 18e et 19e arrondissements de Paris, du 22 janvier au 21 avril 2000 inclus, entre 18 heures et 21 heures :
Site : 47, rue de Clignancourt, Paris (18e).
PAR : 250 W dans la direction d'azimut 40o ; 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100o et 330o.
Canal : 36 H.