J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005051X



Par délibération en date du 21 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Chamonix Défi Organisation (CDO) à diffuser un programme local de télévision dénommé Vision 24, du 28 au 30 janvier 2000 :
Site : Chamonix, circuit du Grépon.
PAR : 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 50o.
Canal : 62 H.