J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 1999 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090015A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 décembre 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Ammann Verdichtung AG (Suisse), représenté en France par Ammann Distribution, ZI Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, BP 76, 94046 Créteil Cedex ;
Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
Marque et type : Ammann, type AV 75 ;
Marque et type du moteur : Yanmar, type 4TNE 98-AMM ;
Puissance et régime nominaux : 50,00 kW à 2 300 tours par minute.