J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2000 portant extension de la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural

NOR : AGRE0000324A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 établissant la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 8 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 décembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural, établi à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé, est complétée comme suit :
« Etablissements publics :
- lycée professionnel agricole de Lons-le-Saunier (39) ;
- lycée d'enseignement général et technologique agricole de Neuvic (19) ;
- lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai et lycée professionnel agricole d'Erstein (67) ;
- lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sées et lycée professionnel agricole d'Alençon (61) ;
- lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Yssingeaux-Le Puy (43) ;
- centre de formation des apprentis du Lot (46).
Etablissements privés :
- lycée privé des métiers de la vie rurale de Villeneuve-sur-Lot (47) ;
- institut agricole privé d'Aire-sur-la-Lys (62) ;
- lycée d'enseignement agricole privé de Ruffec (16) ;
- institut rural d'éducation et d'orientation de Bressuire (79). »

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebosse