Journal Officiel 23 Février 2000

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Journal Officiel Numéro 45 du 23 Février 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Cour des comptes
- Arrêté du 15 février 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 21 février 2000 portant délégation de signature
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées
- Arreté du 15 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2000-146 du 21 février 2000 modifiant le décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 15 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arretés du 15 février 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
- Arreté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 21 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 février 2000 portant nomination au Conseil national de l'alimentation
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et- Garonne
COUR DES COMPTES
- Arreté du 15 février 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de plasturgie (Oyonnax)
- Avis relatif au calendrier de la procédure de qualification des maitres de conférences et des professeurs des universités (année 2000-2001)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 FEVRIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- Caisse des dépots et consignations (bilan au 30 septembre 1999)

Journal Officiel Numéro 45 du 23 Février 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COUR DES COMPTES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS