J.O. Numéro 44 du 22 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : MAEC0000004A




Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué à la coopération et la francophonie à compter du 1er mars 2000 :

Conseillère technique
Mme Françoise Tisseyre-Girard.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2000.


Charles Josselin