Arrêté du 8 février 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

J.O. Numéro 44 du 22 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

NOR : AGRP0000314A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 8 février 2000, M. Guerin (Jean-Yves) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (au titre de représentant du commerce), en remplacement de M. Nitard (Régis), démissionnaire.
Le mandat de M. Guerin (Jean-Yves) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.