J.O. Numéro 43 du 20 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 février 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000042D



Par décret du Président de la République en date du 17 février 2000, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.
M. Janicot est, à compter de la même date et pour une période d'un an, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.