J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020378S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale pratiquées au sein de l'hôpital Antoine-Béclère, à Clamart (Hauts-de-Seine), est ainsi modifiée : « MM. Frydmann et Fanchin sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP en intraconjugal et en vue de don et de transfert d'embryons. M. Fanchin n'est pas agréé au titre de ce même article pour être porté responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes ».