Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020377S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la décision du 30 mai 1997 est ainsi modifiée : « les activités de recueil par ponction d'ovocytes au centre hospitalier régional de Grenoble, hôpital de La Tronche, sont placées sous la responsabilité de MM. Pons et Ayoubi et de Mmes Villar et Grefenstette ».