J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020376S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer la fécondation in vitro avec micromanipulation et l'ensemble des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est accordée au centre hospitalier universitaire (hôpital Nord) à Saint-Etienne (Loire). Les activités mentionnées ci-dessus sont placées sous la responsabilité exclusive de Mme Levy. M. Maubon est porté responsable de l'ensemble de ces activités à l'exception de la FIV avec micromanipulation. La décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit : « l'ensemble des activités biologiques d'AMP en intraconjugal sont placées au CHU de Saint-Etienne sous la responsabilité exclusive de Mme Levy et de M. Maubon, à l'exception, pour ce dernier, de la FIV avec micromanipulation ».