Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020370S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 21 mars 2000, à la société civile de moyens des docteurs Dionnet, Toison, Dupres, Boluix, Chastagnet, Moukhaiber, Meuriot, Sauvage et Meunier pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de la clinique radiologique du Parc sise 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), de la caméra à scintillation Elscint Apex dont l'installation a été initialement autorisée le 1er octobre 1992.