J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020369S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant du 21 mars 2000, au centre hospitalier régional et universitaire de Tours, d'une part, pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Bretonneau sis 2, boulevard Tonnelle, à Tours (Indre-et-Loire), de la caméra à scintillation Sophy DS 7 dont l'installation a été initialement autorisée le 31 mars 1992, d'autre part, pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Trousseau sis route de Loches, à Chambray-lès-Tours, de la caméra à scintillation Apex Helix dont l'installation a été initialement autorisée le 12 novembre 1992.