J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020330S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de la Côte Basque pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de l'hôpital Saint-Léon sis avenue de l'Interne-Jacques-Loeb, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de l'appareil Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 12 juin 1986.