J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020323S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 et ainsi modifiée : « les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont placées, au centre hospitalier universitaire de Caen, laboratoire de biochimie B, sous la responsabilité exclusive de MM. Herrou et Leymarie. Les analyses de biologie embryonnaire et foetale, y compris celles de biologie moléculaire, en vue du diagnostic des maladies infectieuses, sont placées, dans le laboratoire de microbiologie, sous la responsabilité exclusive de Mme Duhamel et de M. Vergnaud ». La décision du 30 mai 1997 est ainsi modifiée : « les analyses de génétique moléculaire en vue du diagnostic de maladies génétiques sont placées, dans le laboratoire de biochimie B, sous la responsabilité exclusive de MM. Mittre et Leymarie ».