J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020321S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une aide médicale à la procréation intraconjugale et transfert d'embryons, est accordée au centre hospitalier de Lens, 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais). Ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Delcourt. Il est refusé à Mme Quandalle d'être portée responsable des activités ci-dessus.