Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020320S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France en date du 23 juin 1999 rejetant la demande d'autorisation de création de 9 postes d'hémodialyse, dont 1 d'entraînement à la clinique des Charmilles, à Arpajon (Essonne), est confirmée.