J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000
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Décret du 15 février 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité
NOR : JUSB0010039D
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er novembre 1999
Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 1er janvier 2000
M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 26 février 2000
Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de trois mois.
A compter du 1er mars 2000
M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 8 mars 2000
Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 27 mars 2000
Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 7 mai 2000
Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 30 juin 2000
M. Vernaz (Gilbert), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.