J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000
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Décret du 15 février 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité
NOR : JUSB0010024D
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 20 juillet 1999
Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 23 août 1999
Mme Gremaud (Brigitte), épouse Marchais, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 18 novembre 1999
Mme Wedeux (Sylvie), épouse Meslin, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
A compter du 16 décembre 1999
M. Roumegoux (Bernard), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er janvier 2000
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
M. Baudoin (Jean-Marie), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.
A compter du 17 janvier 2000
M. Fourvel (Jacques), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
A compter du 29 février 2000
Mme Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.