J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 1999


NOR : MESG0020476A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour l'exercice 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique est majoré de la somme de 302 200 F (décision modificative no 1).