J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000
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Arrêté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : MESC0020527A
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Florence Veber, conseillère technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelée à d'autres fonctions, à compter du 14 février 2000.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2000.
Dominique Gillot