J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9910511D



Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :
Du tribunal de grande instance de Draguignan :
M. Jacques Guida, commissaire divisionnaire.
M. Guida effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
Du tribunal d'instance de Toulon :
M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie.
M. Bertot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.