J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2000 modifiant le décret du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010040D



Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne la cour d'appel de Reims :
Les mots : « conseiller à la cour d'appel de Reims : M. Michel Segond, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Louhans » sont remplacés par : « conseiller à la cour d'appel de Reims : M. Bruno Segond, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ».